LÉGAL
Documents légaux
Accords contractuels et cadres de traitement pour les organisations qui utilisent DUXIA.
DPA — Accord de traitement des données
v1.0 — Mis à jour le 13 juin 2026
Régit le traitement des données personnelles entre DUXIA et l'organisation cliente.
SLA — Accord de niveau de service
v1.0 — Mis à jour le 13 juin 2026
Engagements de disponibilité et de temps de réponse du service.
MSA — Accord cadre de services
v1.0 — Mis à jour le 13 juin 2026
Conditions contractuelles générales régissant l'utilisation de DUXIA.
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