CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant la plateforme DUXIA, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

DUXIA est une plateforme de détection et de vérification forensique de contenus numériques (notamment audio, vidéo, image et documents). Les résultats sont fournis à titre d’aide à la décision dans les limites techniques du service.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et mettre à jour vos coordonnées si nécessaire.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser DUXIA pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles, notamment pour contourner la sécurité, surcharger le service, ou traiter des contenus sans droit légitime.

5. Propriété intellectuelle

DUXIA Technologies Inc. détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les marques, le logiciel et la documentation associés, sous réserve des droits des tiers.

6. Limitation de responsabilité

Les rapports et indicateurs fournis constituent une aide à la décision et ne remplacent pas un examen juridique ou expert indépendant. Dans toute la mesure permise par la loi, DUXIA exclut les garanties implicites et limite sa responsabilité aux dommages directs, dans les plafonds prévus contractuellement le cas échéant.

7. Résiliation

DUXIA peut suspendre ou résilier l’accès à un compte en cas d’abus, de violation des présentes conditions ou d’exigence légale, avec ou sans préavis selon les circonstances.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

[email protected]